Protection Juridique



  1. L'association African European l'opération de Cie Germany e. Le soutien gratuit ainsi que conseil juridique accorde V. à ses membres. Les membres individuels de l'OPERATION DE CIE AFRICAN EUROPEAN GERMANY e. V. reçoivent la protection de droit après l'un du comité directeur et conseil de juriste / le conseil l'ordre de protection de droit à décider avec la mesure qu'à la perte de l'appartenance (après §10d du statut) par là ne participent pas.
  2. La protection de droit en ce lien est le conseil juridique et la protection de droit de procédure dans le cadre de la loi, en considération de la loi de service de droit.
  3. Le conseil juridique contient la distribution écrite ou orale ou entremise d'un conseil, d'un renseignement ou l'élaboration d'une expertise de droit après l'élection de l'OPERATION DE CIE AFRICAN EUROPEAN GERMANY e. V.
  4. La protection de droit de procédure contient la représentation juridique des membres individuels dans une procédure judiciaire et les activités allant devant cette procédure.

 

 

Translated Online

Partner

African States Portal

European States Portal